Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales énoncées ci-après. Sauf accord exprès et écrit entre les parties, les présentes clauses et conditions constituent l’ensemble des conventions entre celles-ci, nonobstant toutes dispositions contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou tout autre document émis par le client.
Article 2 – Offres et devis
Nos offres et devis sont valables 1 mois, prenant cours le jour de leur envoi. Les chiffres repris dans nos offres, devis ou bons de commande ne sont contraignants à l’égard de All About You que dans la mesure où le client n’apporte aucune modification au projet de référence. Tout travail particulier, supplémentaire ou exécuté en urgence pourra faire l’objet d’une augmentation de tarif.
Article 3 – Commandes
Tout projet définitif sera suivi d’un bon à tirer (BAT) adressé au client pour acceptation. Cet accord déchargera All About You de toute responsabilité pour les erreurs éventuelles y figurant, non relevées par le client. Au cas où, pour des raisons de temps ou de lieu, ce BAT ne pourrait être signé par le client, All About You se réserve le droit de ne pas exécuter la commande et de réclamer l’indemnité relative à une annulation de commande (voir article 4). Un acompte de 50% pourra être demandé à la commande. Cet acompte sera payable avant le début de l’exécution du travail.
Article 4 – Annulation de commande
L’annulation de toute commande préalablement au début de l’exécution du travail, donnera automatiquement lieu au paiement d’un dédommagement calculé en fonction de notre manque à gagner du fait de la résiliation du contrat. Ce dédommagement sera au minimum de 50% de la valeur de la commande. En cas d’annulation après la mise en production, 100% du matériel et 50% de la préparation de la commande.
Article 5 – Délai de livraison
Aucun délai de livraison n’est garanti, à moins qu’il ne soit expressément stipulé sur le bon de commande. Même dans ce cas, All About You n’encourt aucune responsabilité si un quelconque retard est imputable à des fournisseurs ou autres tiers, qu’il s’agisse ou non de force majeure. Les délais ne commencent à courir qu’à partir du moment où All About You est en possession de tous les renseignements, documents et supports nécessaires à la bonne exécution du travail.
Article 6 – Prix
Nos prix sont indiqués HTVA 17%. Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres restent estimatives. Elles sont basées sur une estimation de temps passé pour la réalisation du projet. De même que pour des frais d’impression, fourniture de matériel, visuels issus de banque d’images, etc. les prix communiqués sont des estimations et peuvent, en cours de réalisation, faire l’objet d’un supplément, pour lequel le client sera averti.
Article 7 – Envoi de travaux et fournitures
Dans le cas où est prévu l’envoi de travaux ou fournitures par quelque moyen que ce soit, ceux-ci voyagent aux risques et périls du client. Il lui appartient de formuler auprès du transporteur les réserves qui s’imposent.
Article 8 – Conditions de paiement
Nos factures sont payables à réception, à partir de la date de facturation, sans escompte. Un acompte de 50% peut être exigé lors de la signature de notre offre. Une facture vous sera alors envoyée à cet effet.
Article 9 – Retard de paiement
En cas de non paiement à l’échéance, un intérêt de retard pourra être dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. De plus, des frais administratifs pourront être ajoutés en supplément à la facture non payée.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation concernant les marchandises et services fournis doit nous parvenir par recommandé dans les 8 jours de leur réception, en se référant au numéro de la facture. Toute réclamation concernant nos factures doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 10 jours suivant leur réception. A défaut elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un délai ou un refus de paiement.
Article 11 – Réserve de propriété
Tous travaux et fournitures livrés par All About You demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral des factures par le client. Ils pourront être revendiqués auprès de celui-ci ou de tout tiers en cas de défaut de paiement.
Article 12 – Droits d’auteur – Propriété intellectuelle
Les droits d’auteur nous sont acquis pour toutes nos créations et ne peuvent être cédés que moyennant notre accord écrit. Nous nous réservons tout droit d’adaptation et de modification pour les travaux fournis. Un travail créé et mis au net par nos soins reste notre propriété. L’utilisation de ceux-ci à des fins commerciales, de réimpression ou autre ne peut se faire qu’avec notre accord préalable et écrit.
Article 13 – Mentions commerciales
Sauf mention contraire explicite de la société cliente, All About You se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type : « Création graphique All About You.lu », « Réalisation : All About You.lu »
Article 14 – Attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit luxembourgeois.